Val Cenis

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Déclaration de confidentialité

Politique de confidentialité du site : valcenis.ski

1 – Préambule
La SEM du Mont Cenis s’engage à protéger vos droits en matière de confidentialité et à veiller à ce que vos données personnelles soient protégées.
La présente politique de gestion des données personnelles a pour but d’exposer aux utilisateurs du site :
 La manière dont sont collectées et traitées leurs données à caractère personnel (données susceptibles d’identifier un utilisateur).
 Quels sont leurs droits concernant ces données ?
 Comment ces droits peuvent être exercés auprès de nos services.
La présente politique externe relative à la vie privée et à la protection des données personnelles est éditée par la société SEM du Mont Cenis dont le siège est situé à l’adresse suivante : 173, rue du Vieux Moulin – Lanslevillard – 73480 VAL CENIS.

2 – Droits des utilisateurs
La loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, ainsi que le règlement général européen (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données) venant compléter la loi n°78-17, vous octroie des droits spécifiques :
• D’un droit d’accès : droit de nous interroger pour savoir si nous détenons des données personnelles vous concernant et de demander à les connaître ;
• D’un droit de rectification : droit de nous demander de rectifier les informations vous concernant en cas d’erreurs ou inexactitudes ;
• D’un droit d’opposition : lorsque le traitement est fondé sur nos intérêts légitimes droit de vous opposer, pour des motifs légitimes, à un traitement de données personnelles, à l’exception de la prospection commerciale où la motivation n’est pas exigée.
• D’un droit à la limitation du traitement : droit de nous demander à ce que certaines de vos données personnelles ne soient pas conservées lors de traitements futurs lorsque :
1. Vous contestez l’exactitude de vos données personnelles ;
2. Vous considérez et pouvez établir que le traitement des données personnelles est illicite et vous vous opposez à l’effacement des données personnelles et exigez à la place la limitation du traitement ;
3. Nous n’avons plus besoin de vos données personnelles mais que celles-ci vous sont encore nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense des droits en justice ;
4. Vous vous opposez au traitement qui serait fondé sur notre intérêt légitime, pendant la vérification portant sur le point de savoir si les motifs légitimes poursuivis prévalent sur les vôtres ;
• D’un droit à l’effacement : sous réserve des exceptions prévues par la Réglementation, droit d’obtenir l’effacement de vos données personnelles, lorsque l’un des motifs suivants s’applique :
1. Vos données personnelles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou autrement traitées ;
2. Vous souhaitez retirer votre consentement sur lequel était fondé le traitement de vos données personnelles et il n’existe pas d’autre fondement justifiant ce traitement ;
3. Vous vous opposez au traitement et il n’existe pas de motifs légitime impérieux pour le traitement ou vous vous opposez à l’envoi de sollicitations commerciales ;
4. Vous considérez et pouvez établir que vos données personnelles ont fait l’objet d’un traitement illicite ;
5. Vos données personnelles doivent être effacées en vertu d’une obligation légale ;
• D’un droit à la portabilité de vos données : lorsque le traitement est fondé sur votre consentement ou un contrat, droit de recevoir de notre part les données personnelles vous concernant dans un format structuré, couramment utilisé, et de transmettre ces données personnelles à un autre responsable de traitement sans que nous y fassions obstacle ;
• D’un droit de retirer votre consentement : lorsque le traitement est fondé sur votre consentement, vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment, sans que ce retrait puisse porter atteinte à la licéité du traitement réalisé avant ledit retrait ;
• Droit de décider du sort de vos données personnelles après votre mort : vous avez le droit d’organiser le devenir des données collectées et traitées conformément à la loi.

Vous pouvez exercer chacun de ces droits en justifiant de votre identité :
• En adressant un courrier électronique à notre responsable de la protection des données à l’adresse : info@valcenis.ski
• En envoyant un courrier postal à l’adresse suivante : SEM du Mont Cenis – 173, Rue du Vieux Moulin – Lanslevillard -73480 VAL CENIS.
• En suivant les instructions présentes sur le site de la CNIL à cette adresse : https://www.cnil.fr/agir
Si, malgré nos efforts pour préserver la confidentialité de vos données personnelles, vous estimez qu’il est porté atteinte à l’un des droits énumérés ci-dessus, vous pouvez soumettre une réclamation auprès de la CNIL.

3 – Les données personnelles
Les données personnelles désignent les informations qui sont susceptibles de vous identifier directement ou indirectement.
Elles comprennent généralement des informations comme votre nom, votre adresse postale et e-mail, votre numéro de téléphone, votre numéro de keycard mais également d’autres informations comme l’adresse IP, les habitudes d’achats.
Nous recueillons directement vos données personnelles de diverses manières, par exemple lorsque :
• Vous naviguez sur notre site ;
• Vous créez un compte et vous vous connectez à votre compte,
• Vous vous abonnez à notre newsletter ;
• Vous effectuez et réglez une commande sur notre site ;
Lorsque vous nous fournissez vos données personnelles, nous les traitons conformément à cette politique.
Ces données sont collectées loyalement ; aucune collecte n’est effectuée à l’insu des personnes et sans qu’elles en soient informées.
Si vous ne souhaitez pas que nous traitions vos données personnelles de cette manière, veuillez ne pas nous fournir d’informations personnelles.
Lorsque nous traitons vos données personnelles sur la base de votre consentement, nous vous demanderons explicitement votre consentement, et uniquement pour une finalité particulière. Nous vous demanderons également de nous fournir un consentement supplémentaire si nous devons utiliser vos données personnelles à des fins non couvertes par cette politique.

4 – Traitements de données personnelles
La SEM du Mont Cenis prend en compte les principes de minimisation des données, de protection des données dès la conception et de protection des données par défaut. En conséquence, sont collectées les données personnelles pertinentes, adéquates et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.
Lorsque vous remplissez des champs de saisie sur un formulaire, le caractère obligatoire d’une réponse est indiqué par l’utilisation d’un astérisque (*) à la fin de la question. L’absence de réponse à une question signalée par un astérisque fait obstacle au traitement de votre demande.
Lorsque vous choisissez de nous envoyer spontanément vos données personnelles, sans que cela ne vous ai été demandé, vous vous engagez à assumer l’entière responsabilité des données personnelles transmises.
Ces données sont collectées loyalement ; aucune collecte n’est effectuée à l’insu des personnes et sans qu’elles en soient informées.
La SEM du Mont Cenis traite toujours vos données personnelles pour des finalités spécifiques et ne met en œuvre que des traitements pertinents pour atteindre ces finalités.
Tout traitement de vos données personnelles qui aurait une autre finalité que celles exposées plus bas nécessitera votre consentement s’il n’est pas justifié par un intérêt légitime.
Nous traitons vos données personnelles pour les finalités suivantes :
• Traiter et livrer vos commandes ;
• Gérer votre compte client ;
• Etablir, maintenir et gérer la relation client et assurer son suivi via un outil de CRM afin de mieux vous connaître à condition que vous ayez donné votre consentement, (ou que vous n’ayez pas exprimé votre refus) ou que vous ayez précédemment demandé un produit ou service de notre part et que la communication est pertinente ou liée à cette demande préalable et faite dans les délais fixés par les lois applicables ;
• Envoyer des sollicitations commerciales ou promotionnelles relatives à des produits ou services analogues à ceux fournis. À tout moment, vous pouvez vous opposer, sans frais, à ce que vos données personnelles soient utilisées à des fins de prospection, sans avoir à motiver cette demande en suivant les instructions présentes dans la section « Vos droits et comment les exercer ». Nous attirons votre attention sur le fait que l’exercice du droit d’opposition ne nous empêche pas de continuer à vous contacter à d’autres fins, notamment en vertu d’une obligation légale ou pour l’exécution du contrat ;
• Prévenir et détecter des fraudes, malwares (malicious softwares ou logiciels malveillants) et gérer les incidents de sécurité ;
• Gérer vos demandes d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement, de limitation et de portabilité sur les Données Personnelles ;
• Et toutes autres finalités imposées par la loi et les autorités.

5. Liceité, loyauté et transparence des traitements
La SEM du Mont Cenis collecte et traite des données personnelles si :
• Nous avons recueilli votre consentement préalable ;
• Le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel vous êtes partie ou à l’exécution de mesures pré-contractuelles prises à votre demande;
• Le traitement est nécessaire au respect de nos obligations légales ou réglementaires ;
• Le traitement est nécessaire aux fins de nos intérêts légitimes et n’affectent pas indûment vos intérêts ou libertés et droits fondamentaux.

6. Durée de conservation et transmission des données à un tiers
La SEM du Mont Cenis conserve vos données personnelles pour le temps nécessaire à l’accomplissement des finalités poursuivies, sous réserve des possibilités légales d’archivage, d’obligations de conservation de certaines données personnelles et/ou d’anonymisation.
Toutes ces informations personnelles sont confidentielles et sont seulement accessibles par nos services. Elles ne sont pas destinées à être cédées ou vendues.
Nous sommes amenés à partager vos données personnelles avec les prestataires de services qui nous aident à effectuer les traitements ci-dessus et notamment :
• Les tiers requis pour vous livrer les forfaits que vous avez commandés,
• Les fournisseurs de services tiers, tels que les fournisseurs de services d’hébergement de sites Web,
• Nos prestataires de services et/ou partenaires économiques lorsque le partage est nécessaire pour répondre aux finalités mentionnées ci-dessus,
Nous imposons à ces prestataires de traitement de se conformer à des exigences strictes conformément à la législation en vigueur relative à la protection des données, en vertu de laquelle ils ne peuvent traiter vos données personnelles que pour notre compte et doivent respecter des normes exigeantes en matière de sécurité informatique.
Veuillez noter que nous sommes susceptibles de partager vos données personnelles avec les forces de l’ordre ou d’autres agences lorsque nous avons l’obligation légale de le faire ou dans le cas d’une commission rogatoire, d’une citation ou d’une ordonnance judiciaire nous intimant de divulguer vos données personnelles.

7 – Publicité et actualisation de la politique
La présente politique entre en vigueur le 12 juillet 2019.
La SEM du Mont Cenis se réserve la possibilité de modifier sa politique de confidentialité. Toute modification sera publiée sur le site, et le cas échéant, vous sera notifiée par e-mail.

E-mail: info@ltibooking.com
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